logo BDSP

Base documentaire


  1. Droit syndical.

    Fascicule - En français

    Les syndicats constituent des institutions essentielles de régulation de la vie sociale en France.

    Ils interviennent dans des domaines aussi variés que la durée du travail, l'hygiène, la sécurité, les salaires...

    Ce numéro spécial expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention.

    Il examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'entreprise et les difficultés liées à la preuve de son existence.

    Un point spécial est consacré au délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation que ses attributions et son statut protégé.

    Mots-clés Pascal : Syndicat, Organisation, Fonctionnement, Hygiène travail, Sécurité travail, Salaire, Formation, Condition travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Trade-Union, Organization, Running, Occupational hygiene, Work safety, Wage, Formation, Working condition, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 23/03/1999.