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Base documentaire


  1. Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 1999.

    Article - En français

    Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 tel qu'adopté par le Conseil des ministres devrait permettre le retour à l'équilibre des comptes du régime général au cours de l'année.

    Le présent document reprend intégralement le texte du projet de loi, chaque article étant suivi de son exposé des motifs.

    En outre, figure en annexe le rapport sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Financement, Protection sociale, Projet, Dépense, Santé, Politique sanitaire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Financing, Welfare aids, Project, Expenditure, Health, Health policy, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.