logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Détachement des salariés : Régime de sécurité sociale applicable.

    Article - En français

    Une circulaire ministérielle du 30 juillet 1998, reprise intégralement en annexe, fait le point sur le détachement des travailleurs au regard du régime de sécurité sociale applicable.

    Le détachement permet, malgré le changement de pays, le maintien au régime de sécurité sociale du pays habituel d'emploi.

    Sont à distinguer, le détachement conventionnel prévu par les conventions bilatérales de sécurité sociale dispensant d'affiliation au régime du pays d'accueil, et le détachement interne pouvant amener double affiliation et doubles prélèvements sociaux.

    Mots-clés Pascal : Employé, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Employee, European community

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.