logo BDSP

Base documentaire


  1. Détachement des salariés : Régime de sécurité sociale applicable.

    Article - En français

    Une circulaire ministérielle du 30 juillet 1998, reprise intégralement en annexe, fait le point sur le détachement des travailleurs au regard du régime de sécurité sociale applicable.

    Le détachement permet, malgré le changement de pays, le maintien au régime de sécurité sociale du pays habituel d'emploi.

    Sont à distinguer, le détachement conventionnel prévu par les conventions bilatérales de sécurité sociale dispensant d'affiliation au régime du pays d'accueil, et le détachement interne pouvant amener double affiliation et doubles prélèvements sociaux.

    Mots-clés Pascal : Employé, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Employee, European community

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.