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Base documentaire


  1. Volet social du passage à l'euro : Rapport Simon-Creyssel.

    Article - En français

    Le rapport Simon-Creyssel, préparé de façon consensuelle par l'ensemble des partenaires sociaux traite des conséquences du passage à l'euro sur les déclarations sociales des entreprises et les bulletins de salaire.

    Il contient également des recommandations sur les conséquences de l'euro en matière de conventions collectives, de comité d'entreprise, de formation et d'information des salariés, de prestations sociales...

    Le rapport est reproduit intégralement avec, en annexe, l'analyse juridique du ministère de l'Emploi de de la Solidarité sur l'établissement des bulletins de salaire en euro pendant la période transitoire.

    Mots-clés Pascal : Monnaie, Europe, Entreprise, Convention collective, Revenu individuel, Salaire, Communauté européenne, Gestion personnel, France

    Mots-clés Pascal anglais : Money, Europe, Firm, Collective agreement, Personal income, Wage, European community, Staff management, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30. Création : 23/03/1999.