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Base documentaire


  1. Aide personnalisée au logement (accession et foyer) : Revalorisation au 1er juillet 1998.

    Article - En français

    Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisés au 1er juillet 1998.

    En 1996, une réforme des aides personnelles au logement a été engagée afin de réduire les différences de traitement liées à l'appréciation des ressources et aux barèmes.

    Ainsi, sont désormais intégrées dans la base ressources, les indemnités journalières d'accidents du travail et de maternité.

    La circulaire CNAF n°98-29 du 3 septembre 1998 portant revalorisation est reprise intégralement.

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, Aide sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, Social help, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07. Création : 23/03/1999.