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Base documentaire


  1. La Jurisprudence de la santé.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998.

    Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide.

    Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendent toujours plus les domaines soumis au Droit, et détaillent avec minutie les matières ainsi intégrées dans l'emprise croissante du Droit.

    En même temps, le législateur et les Pouvoirs Publics ne manquent pas, par leurs interventions répétées, de développer l'insécurité juridique dans le domaine de la Santé, saisi par des réformes successives et importantes.

    Deux exemples illustrent notre propos : Ainsi la réglementation sanitaire : après la réforme hospitalière de 1958, celle mise en place en 1970 s'est effacée devant la loi du 31 juillet 1991, qui a été elle-même largement modifiée par les Ordonnances de 1996 ; - Et ce mouvement d'élaboration constante du Droit est largement influencé, et inspiré par le droit européen, qui intègre progressivement le droit français dans le système juridique communautaire.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Aide sociale, Déontologie, Médecin, Secret médical, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, France, Consentement éclairé, Organisation hospitalière

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Social help, Deontology, Physician, Medical confidentiality, Civil responsibility, Penal responsibility, Occupational responsibility, Hospital, Hospital environment, Health staff, France, Informed consent, Hospital organization

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LE00/0104

    Code Inist : 002B30A1. Création : 19/02/1999.