logo BDSP

Base documentaire


  1. Qui prend en charge la dépollution du sol et la remise en état du site ?

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Industrie, Pollution, Responsabilité civile, France, Pollution sol, Sol, Traitement

    Mots-clés Pascal anglais : Industry, Pollution, Civil responsibility, France, Soil pollution, Soils, Treatment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 19/02/1999.