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  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi : - (n° 1118) de M. Jean-Pierre MICHEL..., - (n° 1119) de M. Jean-Marc AYRAULT ..., - (n° 1120) de M. Alain BOCQUET ..., - (n°1121) De M. Guy HASCOET..., - (n°1122) De M. TOURRET (Alain), relatives au pacte civil de solidarité.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :

    • (n° 1118) de M. Jean-Pierre MICHEL, relative au pacte civil de solidarité,

    • (n° 1119) de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, relative au pacte civil de solidarité,

    • (n° 1120) de M. Alain BOCQUET et les membres du groupe communiste, relative au pacte civil de solidarité,

    • (n°1121) De M. Guy HASCOET, relative au pacte civil de solidarité,

    • (n°1122) De M. TOURRET (Alain), relative au pacte civil de solidarité.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1083

    Code Inist : 002B30B04. Création : 19/02/1999.