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Base documentaire


  1. Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière.

    Ouvrage - En français

    A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut.

    Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et privée introduite par l'ordonnance du 24 avril 1996, progression des personnels non titulaires, revalorisations catégorielles et avancées sociales..., les nombreuses modifications statutaires, mises en oeuvre sur un rythme rapide depuis l'édition précédente (1996), ont fait l'objet d'une analyse claire, précise et exhaustive.

    Les décrets, arrêtés, circulaires sont recensés et expliqués, à la lumière du contentieux récent notamment.

    Ainsi, cent nouvelles décisions de jurisprudence sont commentées, qui s'ajoutent à quelque mille déjà présentées.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Administration publique, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Statut, Rémunération, Congé, Evaluation professionnelle, Recrutement personnel

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Civil service, Hospital environment, Health staff, Status, Remuneration, Vacation, Professional evaluation, Staff recruitment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HN10/0196

    Code Inist : 002B30A04B. Création : 19/02/1999.