logo BDSP

Base documentaire


  1. Dotation globale et prix de journée.

    Ouvrage - En français

    Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée.

    Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale, devenu, en 1990, Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, cet ouvrage dégage les principes fondamentaux de la fixation de la dotation globale et du prix de journée et apporte des réponses aux questions essentielles : quelles règles budgétaires sont applicables ?

    Quelles sont les modalités de calcul de la dotation globale d'une part, du prix de journée d'autre part ? quelles solutions sont apportées aux problèmes de tarification liés aux rubriques de dépenses et de recettes de la section exploitation ? - Quel rôle joue l'autorité administrative chargée de fixer la dotation globale et le prix de journée ?

    Quels pouvoirs lui sont dévolus, en particulier, a-t-elle compétence pour apprécier et réduire les dépenses abusives ? - comment le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, tel qu'il résulte de la loi du 13 janvier 1990, est-il organisé ?

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Tarification, Réglementation, Jour, Prix

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Tariffication, Regulation, Day, Price

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HK30/0009

    Code Inist : 002B30A04B. Création : 19/02/1999.