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Base documentaire


  1. Une avancée dans le droit de la responsabilité médicale : l'obligation de sécurité-résultat. - Note sous TGI Paris, 5 mai et 20 octobre 1997.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Médecin, Responsabilité professionnelle, Chirurgie, Hôpital, Médecine, Intervention, Malade, Dommages intérêts, Dommage corporel

    Mots-clés Pascal anglais : France, Physician, Occupational responsibility, Surgery, Hospital, Medicine, Operation, Patient, Compensatory damage, Physical injury

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 19/02/1999.