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Base documentaire


  1. Repères : Controverse : Les occasions manquées du Pacs.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Homosexualité, Couple, Mariage, Droit privé

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Homosexuality, Couple, Marriage, Private law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 19/02/1999.