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Base documentaire


  1. Le guide fiscal des établissements sanitaires et sociaux : TVA et taxe sur les salaires.

    Ouvrage - En français

    Le champ sanitaire et médico-social est aussi important que complexe.

    La nature de l'activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d'exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales différenciées.

    Les appréhender, c'est faciliter l'action à conduire et être en mesure d'assurer correctement ses obligations fiscales.

    Cet ouvrage présente les dispositions fiscales en vigueur, relatives à la TVA et à la taxe sur les salaires.

    Exposant toutes les règles de droit sur lesquelles il s'appuie, il fournit de nombreux schémas, exemples et références documentaires.

    Ciblé sur les activités sanitaires et sociales, il en couvre le champ par une triple approche : les opérations qu'elles soient réalisées à titre principal, accessoire ou logistique, les particularités territoriales, les spécificités attachées à chaque catégorie de gestionnaires : personnes physiques et morales, établissements privés de type commercial ou non lucratif, organismes publics autonomes ou rattachés à une collectivité locale ou encore groupements de coopération à forme publique ou privée.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Gestion hospitalière, Politique fiscale, Impôt, Salaire, Coopération

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Hospital management, Fiscal policy, Levy, Wage, Cooperation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HY10/0069

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 19/02/1999.