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  1. A propos de l'arrêt "Hôpital Joseph-Imbert d'Arles".

    Article - En français

    La responsabilité d'un centre hospitalier peut aujourd'hui, devant le juge administratif, être engagée soit sur la base d'une faute qui sera parfois présumée, soit sans faute, ce qui signifie que la preuve du caractère fautif du fait dommageable n'a pas à être apportée par la victime.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Responsabilité, Faute professionnelle, Médecine, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Responsibility, Malpractice, Medicine, Jurisprudence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 19/02/1999.