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Base documentaire


  1. La responsabilité hospitalière : bilan des évolutions d'une forme particulière de responsabilité administrative.

    Article - En français

    La responsabilité hospitalière a connu au cours des quinze dernières années des évolutions substantielles tant par l'intervention du législateur que par une inflexion jurisprudentielle significative. elle constitue aujourd'hui une forme remarquable de responsabilité administrative en pointe dans un mouvement général de changement des conditions de responsabilité du service public dans son ensemble.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Médecin, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Faute professionnelle, Médecine, France, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Physician, Occupational responsibility, Hospital, Malpractice, Medicine, France, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 19/02/1999.