Base documentaire
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La responsabilité hospitalière : bilan des évolutions d'une forme particulière de responsabilité administrative.
BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE, n° 9, 1998/07, pages 7-10, 37 réf., ISSN 1285-1558, FRA
La responsabilité hospitalière a connu au cours des quinze dernières années des évolutions substantielles tant par l'intervention du législateur que par une inflexion jurisprudentielle significative. elle constitue aujourd'hui une forme remarquable de responsabilité administrative en pointe dans un mouvement général de changement des conditions de responsabilité du service public dans son ensemble.
Mots-clés BDSP : Jurisprudence, Responsabilité médicale, Hôpital, Faute médicale, Responsabilité administrative, France, Accident thérapeutique, ALEA THERAPEUTIQUE
Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Médecin, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Faute professionnelle, Médecine, France, Iatrogène
Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Physician, Occupational responsibility, Hospital, Malpractice, Medicine, France, Iatrogenic
Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)Cote : 98/07 N
Code Inist : 002B30A04C. Création : 19/02/1999.
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