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Base documentaire


  1. La responsabilité du médecin hospitalier.

    Article - En français

    Les évolutions de la jurisprudence administrative en matière d'indemnisation des patients victimes d'accidents médicaux ont été profondes au cours des dernières années : abandon de la distinction entre faute simple et faute lourde, instauration de la notion de risque spécial, consécration de la responsabilité sans faute en matière de transfusion sanguine, jurisprudence spécifique en cas de dommage d'une extrême gravité.

    Quels sont, dans un tel contexte, les contours de la responsabilité du médecin hospitalier ?

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Faute professionnelle, Médecine, Jurisprudence, France, Milieu hospitalier, Médecin

    Mots-clés Pascal anglais : Responsibility, Malpractice, Medicine, Jurisprudence, France, Hospital environment, Physician

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 V

    Code Inist : 002B30A05. Création : 19/02/1999.