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Base documentaire


  1. Le nouveau régime fiscal des associations.

    Article - En français

    Pour optimiser le rôle moteur tenu par les associations en matière de cohésion sociale, une instruction publiée le 15 septembre 1998 au Bulletin officiel des impôts a réaménagé le régime fiscal qui leur était applicable depuis 1977.

    Le nouveau dispositif vise à mieux garantir l'égalité fiscale entre les associations et les entreprises commerciales, et à assurer la sécurité fiscale de ces organismes sans but lucratif créés par la loi du 1er juillet 1901.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Association, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Association, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 19/02/1999.