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  1. Annulation de la convention nationale des médecins généralistes.

    Article - En français

    L'Assemblée du Contentieux du CE annule la convention nationale des médecins généralistes pour divers motifs, dont un tiré d'une incompétence négative dont était entachée l'ordonnance du 24 avril 1996, sur laquelle s'appuyait certaines stipulations de la convention.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Médecin généraliste

    Mots-clés Pascal anglais : France, General practitioner

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A07. Création : 19/02/1999.