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Base documentaire


  1. Projet de loi de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999.

    Article - En français

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 a été adopté en Conseil des ministres du 7 octobre 1998.

    Ce texte confirme les mesures annoncées, le 22 septembre, lors de la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale par Martine Aubry (cf.

    Extraits de documentation 98-17 du 16 au 30 septembre 1998) mais il comporte toutefois quelques nouveautés et précisions (reconduction du dispositif cumul emploi-retraite ...). Ce projet de loi est discuté à l'Assemblée nationale depuis le 27 octobre.

    Nou vous proposons ci-après la présentation de ce texte par l'hebdomadaire « Francis Lefebvre, Feuillet rapide » du 16 octobre.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Financement, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Financing, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A06. Création : 19/02/1999.