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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Réglementation, France, Administration publique, Gouvernement, Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Regulation, France, Civil service, Government, Financing, Welfare aids

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1076

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.