logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1106). Tome 3 : assurance vieillesse.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Donnée statistique, Politique fiscale, France, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Statistical data, Fiscal policy, France, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1071

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.