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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1106). Tome 1 : recettes et équilibre général.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Donnée statistique, Politique fiscale, France, Administration publique, Gouvernement, Politique sanitaire, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Statistical data, Fiscal policy, France, Civil service, Government, Health policy, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1069

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.