logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté an nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Donnée statistique, Politique fiscale, Protection sociale, France, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Statistical data, Fiscal policy, Welfare aids, France, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1068

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.