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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1999 (n°1078). Annexe n°6 : aménagement du territoire et environnement, aménagement du territoire.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Donnée statistique, Politique fiscale, Environnement, France, Administration publique, Gouvernement, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Statistical data, Fiscal policy, Environment, France, Civil service, Government, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1058

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.