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Base documentaire


  1. Le droit syndical.

    Fascicule - En français

    Une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'entreprise et les difficultés liées à la preuve de son existence, la jurisprudence ayant apporté à cet égard de récentes modifications ; Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation dont les contestations donnent toujours lieu à un abondant contentieux, ses attributions, que son statut protecteur au sein de l'entreprise.

    Mots-clés Pascal : Syndicat, Convention collective, Discrimination, Réglementation, France, Droit travail, Condition travail

    Mots-clés Pascal anglais : Trade-Union, Collective agreement, Discrimination, Regulation, France, Labour law, Working condition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 19/02/1999.