Rapport fait au nom de la Commission des Finances de l'Economie Générale et du Plan sur le Projet de Loi de finances pour 1999 (n°1078). Annexe N°7 Aménagement du territoire et environnement.

Réf. 174224 Fascicule, Rapport - En français

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 1111, 1998/10/08, 58 p., tabl., ISSN 1240-8468, FRA

MIGAUD (Didier) / rapp., SUCHOD (Michel) / rapp.

Assemblée Nationale. Commission des Finances de l'Economie Générale et du Plan. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : France, Environnement, Budget national, Financement, Donnée statistique, Aménagement territoire, Projet loi

Mots-clés Pascal : France, Environnement, Finances publiques, Financement, Donnée statistique, Aménagement territoire

Mots-clés Pascal anglais : France, Environment, Public finances, Financing, Statistical data, Area planning

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/1048

Code Inist : 002B30A. Création : 19/02/1999.

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