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Base documentaire


  1. Rapport annuel au Parlement sur la Sécurité sociale.

    Rapport - En français

    Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

    Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance.

    Ce rapport est remis au Parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes.

    Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport.

    Le présent rapport est le premier qui analyse l'application d'une loi de financement de la sécurité sociale, celle de l'année 1997.

    Il présente également les observations de la Cour sur les dispositifs de connaissance et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, certaines prestations familiales, l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse et certains aspects de la gestion des organismes.

    Il examine enfin les suites données par les administrations et les organismes aux recommendations faites par la cour dans ses trois premiers rapports.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Financement, Finances publiques, Réglementation, Assurance maladie, Gestion, Déficit, Dépense, Hôpital, Charges sociales, Donnée statistique, France, Contrôle, Organisme, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Financing, Public finances, Regulation, Health insurance, Management, Deficiency, Expenditure, Hospital, Social charges, Statistical data, France, Check, Organism, Welfare aids

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR25/0055

    Code Inist : 002B30A07. Création : 19/02/1999.