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Base documentaire


  1. Dispositifs de préretraite A.R.P.E., A.C.A., A.S.A.

    Article - En français

    L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A07. Création : 19/02/1999.