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Base documentaire


  1. Une nouvelle loi sur la protection juridique des bases de données.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Banque donnée

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Databank

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/09 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/02/1999.