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Base documentaire


  1. Aide à la réduction du temps de travail - Précisions de l'ACOSS.

    Article - En français

    Par lettre-circulaire n°1998-079 du 4 août 1998, l'ACOSS rappelle l'essentiel du dispositif d'aide à la réduction du temps de travail.

    Si la circulaire ministérielle du 24 juin 1998 traite déjà de ce thème, le texte ACOSS apporte quelques précisions supplémentaires comme, par exemple, des informations de nature administrative sur le document permettant à l'administration de vérifier que l'entreprise ne remplit pas les conditions requises pour concourir aux marchés publics.

    Cette lettre-circulaire, reprise intégralement en annexe, insiste également sur l'étendue des sanctions en cas de non-respect des engagements ayant donné lieu à majoration de l'aide.

    Mots-clés Pascal : Travail, Emploi, Contrôle, Circulaire, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Work, Employment, Check, Circular, Work period, Reduction

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/02/1999.