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Base documentaire


  1. Accidents du travail et maladies professionnelles : centenaire de la loi du 9 avril 1898.

    Article - En français

    Les six articles qui illustrent ce dossier sont issus d'un colloque du 9 avril 1998, organisé à l'occasion du centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

    Ces articles évoquent successivement : - la loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ? - la genèse d'une loi : de la révolution industrielle à la révolution juridique - le perfectionnement du dispositif de réparation du risque professionnel par le droit civil - panorama de l'assurance contre les accidents du travail dans les pays de l'Union européenne - les logiques de reconnaissance des maladies professionnelles.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Milieu professionnel, Risque, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Occupational environment, Risk, European community

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 19/02/1999.