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Base documentaire


  1. Le compte épargne-temps - Modalités et enjeux de la mise en place.

    Article - En français

    Le compte épargne-temps reste un dispositif facultatif relativement peu mis en oeuvre.

    Il a été inscrit dans le cadre de la loi du 27 juillet 1994 sur la participation des salariés dans l'entreprise pour répondre à une logique de redistribution des gains de productivité sous forme de temps libre indemnisé.

    Ce dispositif vise également à favoriser le développement de l'emploi par la prise de congés longs.

    De par sa nature, il est en mesure de se développer dans le cadre de la réforme des 35 heures.

    Le bilan 1997 de la négociation collective publiée par le Ministère de l'Emploi fait le point sur les formes et les enjeux de la mise en place du compte épargne-temps.

    Les principales constatations de cette étude sont reprises ici.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Travail, Congé, Négociation, Entreprise, Durée travail, Reprise travail, Pouvoir achat, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Work, Vacation, Bargaining, Firm, Work period, Back to work, Purchasing power, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/02/1999.