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  1. Cotisations patronales de Sécurité Sociale - Rapport Malinvaud.

    Article - En français

    Après avoir étudié l'impact que pourraient avoir sur l'emploi les différentes modalités d'une modification de l'assiette des cotisations sociales à la charge des employeurs compensée par des hausses de TVA, de CSG ou une assiette de valeur ajoutée, le professeur Malinvaud écarte un changement indifférencié d'assiette et préconise plutôt une baisse des cotisations ciblée sur les bas salaires.

    Les réformes qui concerneraient indistinctement toutes les qualifications auraient moins d'effets sur le coût réel du travail qu'on se l'imagine.

    En fait, quelque soit le mode de financement retenu, le coût de la protection sociale se révèle être toujours supporté par le travail.

    L'introduction d'une imposition assise sur la valeur ajoutée pourrait avoir un effet positif sur l'emploi.

    Toutefois une telle mesure apparaît risquée compte-tenu de la faiblesse du résultat attendu.

    Par contre, une baisse des cotisations patronales portant sur les seuls bas salaires aurait une incidence sur le coût réel des non-qualifiés et donc sur l'emploi, à condition que le dispositif ne concerne pas qu'une plage restreinte de salaires induisant une progressivité très rapide des cotisations, comme actuellement.

    Dans le schéma proposé, les cotisations seraient allégées jusqu'à deux fois le SMIC et accrues au-delà.

    Les effets d'une telle mesure ne pouvant qu'être lents à se manifester, une stabilité réglementaire apparaît donc indispensable.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Travail, Chômage, Charges sociales, Protection sociale, Coût social, Compte rendu, Coût, Santé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Work, Unemployment, Social charges, Welfare aids, Social cost, Report, Costs, Health, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07. Création : 19/02/1999.