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Base documentaire


  1. Passage à l'euro - Les recommandations du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

    Article - En français

    Le passage à l'euro se fera en deux temps.

    Au 1er janvier 1999, l'euro devient la monnaie unique avec des taux de change des monnaies fixés de manière définitive et irrévocable.

    Le 4 janvier 1999, les marchés financiers basculeront en euro.

    A compter de cette date, les entreprises et les particuliers pourront choisir d'utiliser le franc ou l'euro dans leurs paiements scripturaux.

    Au 1er janvier 2002, ce passage à l'euro est définitif.

    Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a émis plusieurs recommandations en matière de paiement du salaire afin que le basculement des bulletins de paie à l'euro se passe dans les meilleures conditions.

    En outre, les modalités pratiques du basculement pour les organismes de Sécurité Sociale font l'objet d'une circulaire DSS du 2 juin 1998 reprise intégralement.

    Cette circulaire précise à l'aide de fiches les principales opérations qui peuvent être traitées en francs ou en euros pendant la période transitoire.

    Mots-clés Pascal : Monnaie, Politique monétaire, Entreprise, Recommandation, Organisme, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Money, Monetary policy, Firm, Recommendation, Organism, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A06A. Création : 19/02/1999.