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Base documentaire


  1. 35 heures - Décrets et circulaire d'application - Actions d'accompagnement et appui-conseil.

    Article - En français

    Les cinq décrets et la circulaire d'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ont été publiés au Journal Officiel des 23 et 25 juin 1998.

    Trois bulletins de Liaisons Sociales y sont consacrés.

    Ce troisième et dernier bulletin porte sur les conditions et modalités d'accompagnement et d'appui-conseil aux entreprises qui négocieront la réduction et l'aménagement du temps de travail.

    Mots-clés Pascal : Travail, Emploi, Négociation, Entreprise, Durée travail, Réduction, Petite moyenne entreprise, Aide décision, France

    Mots-clés Pascal anglais : Work, Employment, Bargaining, Firm, Work period, Reduction, Small medium sized firm, Decision aid, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/02/1999.