logo BDSP

Base documentaire


  1. 35 heures - Décrets et circulaire d'application - Aide financière incitative à la RTT.

    Article - En français

    Les cinq décrets et la circulaire d'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ont été publiés au Journal Officiel des 23 et 25 juin 1998.

    Trois bulletins de Liaisons Sociales y sont consacrés.

    Ce deuxième bulletin est relatif au dispositif d'incitation financière à la réduction du temps de travail, ainsi qu'aux modalités de contrôle et aux sanctions qui s'y attachent.

    Neuf fiches techniques annexées à la circulaire sont reprises.

    Mots-clés Pascal : Travail, Emploi, Négociation, Contrôle, Licenciement, Charges sociales, Durée travail, Réduction, Recrutement personnel, France

    Mots-clés Pascal anglais : Work, Employment, Bargaining, Check, Dismissals, Social charges, Work period, Reduction, Staff recruitment, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/02/1999.