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Base documentaire


  1. 35 heures - Décrets et circulaire d'application - Dispositions générales.

    Article - En français

    Les cinq décrets et la circulaire d'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ont été publiés au Journal Officiel des 23 et 25 juin 1998.

    Trois bulletins de Liaisons Sociales y seront consacrés.

    Ce premier bulletin traite des deux décrets d'application relatifs au repos quotidien et aux pénalités concernant les infractions aux dispositions législatives sur le repos quotidien et sur le travail à temps partiel, ainsi que de l'introduction et du premier chapitre de la circulaire réservé au commentaire général de la loi.

    Quinze fiches techniques annexées à la circulaire sont reprises.

    Mots-clés Pascal : Travail, Emploi, Emploi temps partiel, Repos, Contrôle, Négociation, Charges sociales, Durée travail, Réduction, France

    Mots-clés Pascal anglais : Work, Employment, Part time job, Rest, Check, Bargaining, Social charges, Work period, Reduction, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/02/1999.