logo BDSP

Base documentaire


  1. L'Indemnisation du chômage des agents publics.

    Article - En français

    Les dispositions combinées des articles L. 351-1,351-2,351-3, et 351-12 du Code du travail accordent aux personnels hospitaliers en cas de perte involontaire d'emploi, un revenu de remplacement dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

    L'auteur précise ici le cadre juridique de cette indemnisation, son champ d'application, son financement ainsi que les éléments essentiels des conditions d'ouverture des droits.

    Mots-clés Pascal : Gestion hospitalière, Hôpital, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Chômage, Réglementation, Financement, Emploi, Aptitude, Recherche, Age, Indemnité dédommagement, Aptitude professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital management, Hospital, Hospital environment, Health staff, Unemployment, Regulation, Financing, Employment, Ability, Research, Age, Indemnity, Vocational aptitude

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.