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Base documentaire


  1. La Réparation des atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civile et administrative.

    Ouvrage - En français

    Après une longue période au cours de laquelle les deux juges de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ont cheminé sans se croiser, on assiste maintenant à leur rapprochement progressif dans des solutions jurisprudentielles du contentieux de la responsabilité.

    Contentieux lié à la personne et maintenant à l'évaluation du préjudice économique.

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Droit civil, Responsabilité, Responsabilité civile, Droit privé, Jurisprudence, Droit public, Connaissance, Synthèse

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, Civil law, Responsibility, Civil responsibility, Private law, Jurisprudence, Public law, Knowledge, Synthesis

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.