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Base documentaire


  1. Les Agents non titulaires des trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.

    L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulière complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques.

    Cette deuxième édition a été enrichie de la jurisprudence la plus récente et complétée par d'importants développements concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

    Mots-clés Pascal : Droit public, Administration publique, Hôpital, Contrat, Réglementation, Congé, Absentéisme, Recrutement personnel, Durée travail

    Mots-clés Pascal anglais : Public law, Civil service, Hospital, Contract, Regulation, Vacation, Absenteeism, Staff recruitment, Work period

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.