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Base documentaire


  1. L'Action disciplinaire dans les trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques.

    Cette deuxième édition a été enrichie de la jurisprudence la plus récente, et complétée par d'importants développements concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

    Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition répond de manière simple et concrète aux questions que peuvent se poser les gestionnaires et les personnels concernés.

    Mots-clés Pascal : Droit public, Administration publique, Emploi temps partiel, Congé, Formation professionnelle, Licenciement, Retraite, Gouvernement, Contrat travail, Recrutement personnel

    Mots-clés Pascal anglais : Public law, Civil service, Part time job, Vacation, Occupational training, Dismissals, Retirement, Government, Work contract, Staff recruitment

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.