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Base documentaire


  1. Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé.

    Rapport - En français

    Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

    Cette année, en outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie dans le domaine de la responsabilité médicale, dans celui de la bioéthique ainsi que dans celui de la déontologie et des droits du patients.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Compte rendu, Jurisprudence, Médecin, Responsabilité professionnelle, Déontologie, Droit public, Droit administratif, Ethique, Médecine

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Report, Jurisprudence, Physician, Occupational responsibility, Deontology, Public law, Administrative law, Ethics, Medicine

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/02/1999.