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Base documentaire


  1. Le pouvoir réglementaire du Conseil d'Administration. Le règlement intérieur de l'hôpital

    Article - En français

    L'auteur examine le pouvoir réglementaire du conseil d'administration de l'hôpital en 1986 face au problème de l'élaboration d'un réglement intérieur.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Droit, Réglementation, 1986, Conseil administration

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Right, Regulation, Management board

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.