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Base documentaire


  1. La prise en charge financière des victimes d'infractions : Rôle respectif de l'assurance maladie et de la CIVI.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Financial coverage of victims of break-ins.

    Réunion de l'Association Italo-Belgo-Franco-Suisse. Meeting of the Italo-Belgo-Franco-Swiss Association. Cluny, FRA, 1997/09/19.

    Mots-clés Pascal : Médecine légale, Législation, Réparation, Indemnité dédommagement, Homme, Assurance maladie, Victimologie, Terrorisme, Droit social communautaire, Fonds garantie, Droit commun, Infraction

    Mots-clés Pascal anglais : Legal medicine, Legislation, Repair, Indemnity, Human, Health insurance, Victimology, Terrorism

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0414091

    Code Inist : 002B30A10. Création : 25/01/1999.