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Base documentaire


  1. Fulltext. Circulaire DH/AF n° 98-590 du 28 septembre 1998 notifiant l'abondement complémentaire des dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour le financement de l'accord salarial dans la fonction publique pour 1998 et son extension aux établissements privés à but non lucratif (texte non paru au Journal officiel).

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Dépense, Fonctionnaire, Salaire, Augmentation, Association, Circulaire, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Expenditure, Civil servant, Wage, Increase, Association, Circular, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 25/01/1999.