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  1. Fulltext. Circulaire DH/FH 3 n°98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2...de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986..

    Loi - En français

    Fulltext.

    Circulaire DH/FH 3 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Feuillet de renvoi (texte non paru au Journal officiel).

    Mots-clés Pascal : Directeur, Administration publique, Hôpital, Circulaire, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Director, Civil service, Hospital, Circular, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 25/01/1999.