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  1. Rapport Morvan : éléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Titre II : Un instrument d'aménagement et de développement : le schéma régional.

    Article - En français

    Nous présentons, cette semaine, la seconde partie du rapport d'Yves Morvan, président du conseil économique et social régional de Bretagne, sur les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (la première partie a été publiée dans « la Gazette » n° 38 du 12 octobre).

    Ce document commandé par le gouvernement en décembre 1997, s'insère dans les réflexions préparatoires au projet de loi sur l'aménagement et le développement du territoire qui sera discuté au Parlement, au début de 1999.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Statut, Région, Politique économique, France, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Status, Region, Economic policy, France, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 25/01/1999.