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Base documentaire


  1. La responsabilité pénale du directeur de l'hôpital (2e partie).

    Article - En français

    Le second volet de cet article poursuit l'analyse sur la responsabilité des directeurs d'hôpitaux et des hôpitaux.

    Surtout, il fait le point sur la difficulté à établir la responsabilité pénale de chacune des parties.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Directeur, Responsabilité pénale, Justice, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Director, Penal responsibility, Justice, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 25/01/1999.