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Base documentaire


  1. L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Autorité, Parent, Placement familial, Enfant, Mineur, Adoption, Responsabilité pénale, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Authority, Parent, Foster care placement, Child, Minor, Adoption, Penal responsibility, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 25/01/1999.