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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de Loi adopté par le Sénat portant diverses mesures relatives à la sécurité routière. Transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée Nationale.

    Article - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Sécurité trafic, Trafic routier, Formation, Responsabilité, Dépistage, Drogue illicite, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Traffic safety, Road traffic, Formation, Responsibility, Medical screening, Illicit drug, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1031

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 25/01/1999.